Un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat français le 9 septembre 2009 en vue d’abroger la loi du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants, et d’intégrer ses missions dans celles du Défenseur des droits. Le Parlement avait créé en 2000 un Défenseur des enfants doté d’un statut indépendant des pouvoirs publics, à la suite d’un rapport parlementaire notant que les engagements pris lors de la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant étaient loin d’être concrétisés en France. Le 2 juin 2010, le Sénat vote le maintien d’un défenseur des enfants indépendants. Mais le 3 juin, le gouvernement demande une seconde délibération qui a aboutit, pour certains, et notamment pour la défenseure des enfants actuelle Dominique Versini, « à réduire le défenseur des enfants à un rôle d’adjoint au défenseur des droits dépourvu de toute autonomie dans ses attributions et ses pouvoirs ».
A l’heure où la France fête les 20 ans de sa ratification de la Convention internationale, où en sont aujourd’hui les droits de l’enfant dans notre pays ?
